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Loi ELAN

M2B Consultants

Loi ELAN

Le terrain est concerné s’il est situé en zone d’exposition moyenne ou forte.

Pour le savoir, consulter le site https://www.georisques.gouv.fr/ ou demander à votre notaire. Sur ce site, vous trouverez toutes les informations concernant le phénomène de retrait-gonflement des argiles.

Vous vendez votre terrain à bâtir ?

Vous devez faire réaliser une étude préalable (type G1-PGC) par un bureau d’études géotechniques. Cette étude permet de préciser le niveau d’exposition du sol au phénomène de retrait-gonflement. Seuls des essais en laboratoire et une analyse par un ingénieur géotechnicien permettent de préciser ce risque.

L’étude est à fournir à votre notaire lors de la vente.

Vous achetez un terrain ?

Votre vendeur ou le notaire doit vous fournir une étude préalable réalisée par un bureau d’études géotechniques pour connaître la sensibilité du sol au phénomène de retrait-gonflement du sol.

Une fois votre projet de maison défini, vous devez réaliser une étude d’avant projet (type G2-AVP) par un bureau d’études géotechniques. Cette étude permet d’adapter votre projet au sol. L’étude est à fournir aux professionnels vous accompagnant sur votre projet de construction.

Pourquoi cette démarche ?

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles peut être classé comme catastrophe naturelle ! Ce fut notamment le cas en 2003, en 2011 et en 2019 !

Dans notre région, les désordres visuels sont généralement une fissuration plus ou moins importante des murs, des menuiseries bloquées, un affaissement des dallages, voire une casse des réseaux enterrés. Les réparations sont très couteuses et engendrent des remaniements importants des abords de la maison. Malheureusement, il arrive aussi de devoir démolir la maison quand le coût des réparations est supérieur au prix estimé de la maison.

Pour prévenir ce risque, des moyens relativement simples existent. Votre géotechnicien a pour rôle de vous guider vers les solutions les mieux adaptées au terrain et à votre projet. Géotechnicien sérieux = solutions adaptées = tranquillité !